S’il n’existe pas encore de DP, un menu à choix unique s’affiche. Il est possible de reporter la demande de création, de refuser toute création ou d’accepter la création.



Dans le cas d’un Refus de création, l’information de refus est mémorisée et comptabilisée en base et sera affichée dans la page de consultation du DP avec la dernière date du refus.




INFORMATION


À partir de 3 REFUS, le DP sera BLOQUÉ pour toute création ou consultation. Cette décision est par conséquent importante à prendre en compte. Le déblocage est cependant possible en passant par une procédure spécifique. Contactez le SUPPORT CNOP par téléphone ou via le Formulaire de contact du menu Aide pour plus de précision.



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